Loi sur la maximisation de la prospérité américaine : Plafonds de dépenses fédérales
Cette loi introduit des plafonds sur les dépenses du gouvernement fédéral, les fixant en pourcentage du PIB potentiel. L'objectif est de redimensionner le gouvernement, de favoriser la croissance économique et d'équilibrer le budget. Les citoyens pourraient constater des changements dans la disponibilité de certains programmes fédéraux, car le gouvernement devra opérer sous des contraintes financières plus strictes.
Points clés
Établit des plafonds fixes pour les dépenses fédérales, les réduisant progressivement à 17,5 % du PIB potentiel d'ici 2031.
Exige des agences gouvernementales (OMB et CBO) qu'elles rapportent régulièrement si les dépenses respectent les limites fixées.
En cas de dépassement des limites, la loi prévoit des coupes automatiques dans certains budgets de programmes, plafonnées à 5 % pour chaque compte budgétaire.
Exige que le budget du président inclue une priorisation des dépenses, classant les programmes en cinq catégories d'importance.
Garantit que 1 % des fonds alloués aux urgences sont réservés exclusivement à cet usage.
Expiré
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