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Crédits d'impôt pour les investisseurs de start-up et les salaires des premiers employés.

Cette loi introduit deux nouveaux crédits d'impôt visant à stimuler la création et la croissance des petites entreprises. Les particuliers qui participent activement à une start-up et respectent des limites de revenu spécifiques peuvent bénéficier d'un crédit pour leurs investissements. De plus, les nouvelles entreprises peuvent recevoir un crédit couvrant 25 % des salaires versés à leurs premiers employés, utilisable directement contre les taxes sur la masse salariale pour encourager l'embauche rapide.
Points clés
Crédit Investisseur: Les particuliers activement impliqués dans une start-up éligible, et respectant les critères de revenu, peuvent obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 10 % de leur investissement (plafonné à 10 000 USD par an).
Aide à l'Embauche: Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'un crédit de 25 % des salaires qualifiés de leurs premiers employés, utilisable pour compenser les taxes sur la masse salariale de l'employeur.
Conditions d'éligibilité: Pour bénéficier du crédit investisseur, l'investisseur doit participer matériellement à l'entreprise et avoir un revenu ajusté inférieur à 100 000 USD (célibataire) ou 200 000 USD (conjoint).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2680
Parrain : Rep. Chu, Judy [D-CA-27]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing Real Opportunities for Growth to Rising Entrepreneurs for Sustained Success (PROGRESS) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2680.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crédit Investisseur: Les particuliers activement impliqués dans une start-up éligible, et respectant les critères de revenu, peuvent obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 10 % de leur investissement (plafonné à 10 000 USD par an).
  • Aide à l'Embauche: Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'un crédit de 25 % des salaires qualifiés de leurs premiers employés, utilisable pour compenser les taxes sur la masse salariale de l'employeur.
  • Conditions d'éligibilité: Pour bénéficier du crédit investisseur, l'investisseur doit participer matériellement à l'entreprise et avoir un revenu ajusté inférieur à 100 000 USD (célibataire) ou 200 000 USD (conjoint).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Chu, Judy [D-CA-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Économie