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Soutien à l'extraction et au recyclage des minéraux critiques aux États-Unis

Ce projet de loi vise à renforcer la production américaine de minéraux critiques comme le lithium et le cobalt grâce à des déductions fiscales pour les entreprises impliquées dans leur extraction et leur recyclage. Cela pourrait entraîner une plus grande disponibilité de ces matériaux, impactant le développement technologique, médical et de la défense, et potentiellement créant de nouveaux emplois dans les secteurs minier et du recyclage aux États-Unis.
Points clés
Les entreprises extrayant ou recyclant des minéraux critiques aux États-Unis pourront déduire 100% des coûts d'équipement et d'immobilier de leurs impôts.
Les entreprises achetant des minéraux critiques extraits aux États-Unis pourront déduire 200% de leur coût de leurs impôts.
Augmentation des avantages fiscaux pour l'extraction de minéraux critiques aux États-Unis.
Programme de subventions jusqu'à 10 millions de dollars pour des projets de développement de minéraux critiques, avec priorité aux initiatives économiquement viables et axées sur le recyclage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2688
Parrain : Rep. Gooden, Lance [R-TX-5]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to permanently allow a tax deduction for the mining, reclaiming, or recycling of critical minerals and metals from the United States, and to support the development of domestic supply chains for rare earth elements and other critical materials essential to United States technology, manufacturing, energy, healthcare and advanced medical devices, broadband infrastructure, transportation, and national defense.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2688.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises extrayant ou recyclant des minéraux critiques aux États-Unis pourront déduire 100% des coûts d'équipement et d'immobilier de leurs impôts.
  • Les entreprises achetant des minéraux critiques extraits aux États-Unis pourront déduire 200% de leur coût de leurs impôts.
  • Augmentation des avantages fiscaux pour l'extraction de minéraux critiques aux États-Unis.
  • Programme de subventions jusqu'à 10 millions de dollars pour des projets de développement de minéraux critiques, avec priorité aux initiatives économiquement viables et axées sur le recyclage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gooden, Lance [R-TX-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement