TITRE LÉGAL OFFICIEL
Putting Our Resources Toward Security (PORTS) Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_269.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Allocation de 2 milliards de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2024 pour renforcer la sécurité des points d'entrée.
- Priorisation des points d'entrée ayant le plus besoin de réparations pour améliorer la sécurité frontalière.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Vela, Filemon [D-TX-34].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.