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Lutte contre le harcèlement en science : soutien et nouvelles règles pour les STEM

Cette loi vise à lutter contre le harcèlement sexuel dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM). Elle établit des programmes de recherche, la collecte de données et de nouvelles directives pour les institutions afin de créer des lieux de travail et d'apprentissage plus sûrs, ce qui a un impact direct sur la sécurité et le confort des personnes travaillant dans ces secteurs.
Points clés
Soutien financier pour la recherche sur les causes et les conséquences du harcèlement en science et les méthodes de prévention.
Établissement de procédures de signalement uniformes pour le harcèlement au sein des agences fédérales et des institutions bénéficiant de subventions.
Introduction de nouvelles normes de conduite professionnelle et de mentorat dans les environnements de recherche pour prévenir le harcèlement.
Exigence d'évaluations régulières du climat organisationnel et de publication des résultats par les institutions bénéficiant de subventions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2695
Parrain : Rep. Johnson, Eddie Bernice [D-TX-30]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating Sexual Harassment in Science Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2695.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier pour la recherche sur les causes et les conséquences du harcèlement en science et les méthodes de prévention.
  • Établissement de procédures de signalement uniformes pour le harcèlement au sein des agences fédérales et des institutions bénéficiant de subventions.
  • Introduction de nouvelles normes de conduite professionnelle et de mentorat dans les environnements de recherche pour prévenir le harcèlement.
  • Exigence d'évaluations régulières du climat organisationnel et de publication des résultats par les institutions bénéficiant de subventions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Eddie Bernice [D-TX-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 403, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 144, as amended; H.R. 204, as amended; H.R. 210, as amended; H.R. 240; H.R. 707, as amended; H.R. 711, as amended; H.R. 1157, as amended; H.R. 1447, as amended; H.R. 1510, as amended; H.R. 1711, as amended; H.R. 2027; H.R. 2167, as amended; H.R. 2441; H.R. 2494; H.R. 2533; H.R. 2655, as amended; H.R. 2695, H.R. 2704; H.R. 2788; H.R. 2878, as amended; and H.R. 3008. (consideration: CR H2482-2520; text: CR H2515-2517)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Travail Tribunaux et Justice