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Prolongation des délais du recensement de 2020 : Nouvelles dates pour les données et la répartition.

Cette loi modifie les délais de publication des résultats du recensement de 2020, ce qui a un impact direct sur la rapidité avec laquelle les États connaîtront leur représentation au Congrès. Cela apporte de la clarté aux citoyens sur la représentation de leur État au parlement et permet aux États d'ajuster plus rapidement les circonscriptions électorales.
Points clés
Les totaux de population des États issus du recensement seront publiés d'ici le 1er mai 2021.
Le Président transmettra la répartition finale des sièges au Congrès dans les 14 jours suivant la réception des données.
Les États recevront une confirmation officielle du nombre de leurs représentants au Congrès dans les 15 jours suivant la décision du Président.
Les données détaillées du recensement, nécessaires au redécoupage législatif des États, seront disponibles d'ici le 1er octobre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2699
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

2020 Census Deadline Extensions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2699.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les totaux de population des États issus du recensement seront publiés d'ici le 1er mai 2021.
  • Le Président transmettra la répartition finale des sièges au Congrès dans les 14 jours suivant la réception des données.
  • Les États recevront une confirmation officielle du nombre de leurs représentants au Congrès dans les 15 jours suivant la décision du Président.
  • Les données détaillées du recensement, nécessaires au redécoupage législatif des États, seront disponibles d'ici le 1er octobre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Gouvernement local Tribunaux et Justice