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Responsabilité accrue du VA : Lutte contre le harcèlement et la discrimination

Cette loi vise à améliorer les conditions de travail au sein du Département des Anciens Combattants en introduisant de nouvelles règles pour signaler et résoudre les problèmes liés au harcèlement et à la discrimination. Les employés auront une plus grande assurance que leurs plaintes seront prises au sérieux et que les responsables de tels comportements seront tenus responsables. Les citoyens peuvent s'attendre à un environnement de travail plus sûr et plus équitable au sein des institutions au service des anciens combattants.
Points clés
Le directeur de l'égalité des chances en matière d'emploi (EEO) relèvera directement du sous-secrétaire, garantissant une plus grande indépendance et efficacité dans le traitement des plaintes.
Tous les gestionnaires du Département des Anciens Combattants devront signaler immédiatement les plaintes de harcèlement ou de discrimination, ou au plus tard dans les deux jours ouvrables.
Tous les employés du Département des Anciens Combattants recevront une formation annuelle obligatoire sur l'identification et la gestion du harcèlement sexuel et autre, ainsi que de la discrimination à l'emploi.
Le Département des Anciens Combattants examinera régulièrement ses politiques en matière de harcèlement et de discrimination pour s'assurer qu'elles sont complètes et conformes aux meilleures pratiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2704
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2021-04-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving VA Accountability To Prevent Sexual Harassment and Discrimination Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2704.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le directeur de l'égalité des chances en matière d'emploi (EEO) relèvera directement du sous-secrétaire, garantissant une plus grande indépendance et efficacité dans le traitement des plaintes.
  • Tous les gestionnaires du Département des Anciens Combattants devront signaler immédiatement les plaintes de harcèlement ou de discrimination, ou au plus tard dans les deux jours ouvrables.
  • Tous les employés du Département des Anciens Combattants recevront une formation annuelle obligatoire sur l'identification et la gestion du harcèlement sexuel et autre, ainsi que de la discrimination à l'emploi.
  • Le Département des Anciens Combattants examinera régulièrement ses politiques en matière de harcèlement et de discrimination pour s'assurer qu'elles sont complètes et conformes aux meilleures pratiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 5 of H. Res. 403, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 144, as amended; H.R. 204, as amended; H.R. 210, as amended; H.R. 240; H.R. 707, as amended; H.R. 711, as amended; H.R. 1157, as amended; H.R. 1447, as amended; H.R. 1510, as amended; H.R. 1711, as amended; H.R. 2027; H.R. 2167, as amended; H.R. 2441; H.R. 2494; H.R. 2533; H.R. 2655, as amended; H.R. 2695, H.R. 2704; H.R. 2788; H.R. 2878, as amended; and H.R. 3008. (consideration: CR H2482-2520; text: CR H2517)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Tribunaux et Justice