arrow_back Retour à l'application

Loi sur les Droits de l'Homme et la Lutte contre la Corruption au Honduras

Cette loi vise à suspendre l'aide américaine au gouvernement du Honduras tant que les problèmes de corruption, d'impunité et de violations des droits de l'homme ne sont pas résolus. Les citoyens honduriens pourraient connaître une amélioration de la sécurité et de la justice si le gouvernement remplit les conditions requises, ce qui pourrait conduire à une plus grande stabilité dans le pays.
Points clés
Suspension de l'aide financière et militaire des États-Unis à la police et à l'armée honduriennes.
Imposition de sanctions au président du Honduras, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée aux États-Unis.
Exigence de poursuivre les responsables des violations des droits de l'homme et de la corruption, y compris des cas spécifiques de meurtres et de disparitions.
Soutien aux mécanismes indépendants de lutte contre la corruption et de protection des droits de l'homme au Honduras.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2716
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honduras Human Rights and Anti-Corruption Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension de l'aide financière et militaire des États-Unis à la police et à l'armée honduriennes.
  • Imposition de sanctions au président du Honduras, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée aux États-Unis.
  • Exigence de poursuivre les responsables des violations des droits de l'homme et de la corruption, y compris des cas spécifiques de meurtres et de disparitions.
  • Soutien aux mécanismes indépendants de lutte contre la corruption et de protection des droits de l'homme au Honduras.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Migration