arrow_back Retour à l'application

Bus Scolaires Propres : Programme de Soutien pour le Transport Écologique des Enfants

Cette loi vise à soutenir le remplacement des anciens bus scolaires par de nouveaux véhicules à zéro émission. Cela permettra aux enfants de voyager dans un environnement plus sain et aux communautés locales de bénéficier d'un air plus pur. Le programme prévoit des subventions et des prêts, en particulier pour les zones à faible revenu et les communautés de couleur.
Points clés
Soutien financier pour l'achat de bus scolaires à zéro émission, améliorant la qualité de l'air autour des écoles.
Priorité accordée aux demandes provenant des zones à faible revenu et des communautés de couleur, assurant un accès équitable au transport propre.
Exigence de mise au rebut des anciens moteurs de bus, empêchant leur réutilisation et la pollution environnementale.
Mise à disposition de formations pour les employés exploitant les nouveaux bus, protégeant les emplois et développant de nouvelles compétences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2721
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Commute for Kids Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2721.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier pour l'achat de bus scolaires à zéro émission, améliorant la qualité de l'air autour des écoles.
  • Priorité accordée aux demandes provenant des zones à faible revenu et des communautés de couleur, assurant un accès équitable au transport propre.
  • Exigence de mise au rebut des anciens moteurs de bus, empêchant leur réutilisation et la pollution environnementale.
  • Mise à disposition de formations pour les employés exploitant les nouveaux bus, protégeant les emplois et développant de nouvelles compétences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Environnement Éducation