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Soutien aux vétérans victimes de traumatismes sexuels militaires : nouvelle aide et formation

La nouvelle loi introduit un soutien pour les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire. Cela inclut l'accès à des spécialistes du soutien par les pairs et une simplification du traitement des demandes. L'objectif est de fournir de meilleurs soins et une meilleure compréhension aux personnes concernées.
Points clés
Les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire peuvent désormais bénéficier du soutien de spécialistes pairs pour les aider dans leurs démarches.
Les formulaires de demande incluront une option permettant aux vétérans d'être référés à un coordinateur des traumatismes sexuels militaires dans l'établissement le plus proche de la Veterans Health Administration.
Les spécialistes du soutien par les pairs et les coordinateurs recevront une formation annuelle pour assurer la meilleure assistance possible aux vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-05-19
100%
Pour 420
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2724
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-04-21
Date du vote : 2022-05-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 224
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Peer Support Enhancement for MST Survivors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2724.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant subi un traumatisme sexuel militaire peuvent désormais bénéficier du soutien de spécialistes pairs pour les aider dans leurs démarches.
  • Les formulaires de demande incluront une option permettant aux vétérans d'être référés à un coordinateur des traumatismes sexuels militaires dans l'établissement le plus proche de la Veterans Health Administration.
  • Les spécialistes du soutien par les pairs et les coordinateurs recevront une formation annuelle pour assurer la meilleure assistance possible aux vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-271.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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