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Accès plus rapide à l'information pour les vétérans

Cette loi vise à accélérer l'accès des vétérans aux documents et informations du Département des Anciens Combattants. Elle garantira que les demandes d'information sont traitées plus rapidement, facilitant ainsi l'exercice de leurs droits et avantages par les vétérans. Les citoyens pourront obtenir plus facilement les données nécessaires, augmentant la transparence du gouvernement.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants doit élaborer un plan pour répondre plus rapidement aux demandes d'information dans un délai de cinq ans.
Le plan comprend l'amélioration de la technologie, telle que la recherche d'e-mails, et la rationalisation des procédures de travail.
Le Département rendra compte régulièrement des progrès et publiera ces rapports en ligne, augmentant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2726
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-7]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA FOIA Reform Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2726.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants doit élaborer un plan pour répondre plus rapidement aux demandes d'information dans un délai de cinq ans.
  • Le plan comprend l'amélioration de la technologie, telle que la recherche d'e-mails, et la rationalisation des procédures de travail.
  • Le Département rendra compte régulièrement des progrès et publiera ces rapports en ligne, augmentant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H2778-2779)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Tribunaux et Justice Informatisation