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Emploi des jeunes dans l'exploitation forestière : nouvelles règles pour les 16-17 ans

Cette loi modifie les lois sur le travail des enfants, permettant aux jeunes de 16 et 17 ans de travailler dans certains métiers de l'exploitation forestière. Elle s'applique aux entreprises impliquées dans l'abattage et le traitement du bois, en particulier celles utilisant des machines. Il est important de noter que ces changements ne s'appliquent que lorsque l'employeur est le parent ou le tuteur légal de l'adolescent.
Points clés
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent désormais travailler dans certaines professions de l'exploitation forestière, auparavant interdites.
Cette exemption des lois sur le travail des enfants ne s'applique qu'aux entreprises forestières détenues ou exploitées par le parent ou le tuteur légal de l'adolescent employé.
La loi définit ce qui constitue les entités d'exploitation forestière, y compris les opérations mécanisées, clarifiant ainsi la portée des changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2727
Parrain : Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Future in Logging Careers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent désormais travailler dans certaines professions de l'exploitation forestière, auparavant interdites.
  • Cette exemption des lois sur le travail des enfants ne s'applique qu'aux entreprises forestières détenues ou exploitées par le parent ou le tuteur légal de l'adolescent employé.
  • La loi définit ce qui constitue les entités d'exploitation forestière, y compris les opérations mécanisées, clarifiant ainsi la portée des changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail