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Interdiction de la vente et de l'aquaculture de saumons génétiquement modifiés aux États-Unis

De nouvelles réglementations visent à protéger les populations de poissons sauvages et l'environnement naturel. Elles restreignent la vente, le transport et l'aquaculture de saumons génétiquement modifiés, ainsi que leur libération dans l'environnement. Des exceptions existent pour la recherche scientifique et l'application de la loi, mais nécessitent des évaluations détaillées de l'impact environnemental.
Points clés
Interdiction de la vente et du transport de saumons génétiquement modifiés et des produits dérivés.
Interdiction de l'aquaculture en enclos de saumons génétiquement modifiés.
Interdiction de relâcher des saumons génétiquement modifiés dans l'environnement naturel.
Exceptions possibles pour la recherche scientifique, sous surveillance stricte et après évaluation des risques environnementaux.
Sanctions en cas de violation, y compris des amendes et d'autres pénalités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_273
Parrain : Rep. Young, Don [R-AK-At Large]
Date de début : 2021-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prevention of Escapement of Genetically Altered Salmon in the United States Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_273.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de la vente et du transport de saumons génétiquement modifiés et des produits dérivés.
  • Interdiction de l'aquaculture en enclos de saumons génétiquement modifiés.
  • Interdiction de relâcher des saumons génétiquement modifiés dans l'environnement naturel.
  • Exceptions possibles pour la recherche scientifique, sous surveillance stricte et après évaluation des risques environnementaux.
  • Sanctions en cas de violation, y compris des amendes et d'autres pénalités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Young, Don [R-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture