arrow_back Retour à l'application

Aide à la reproduction et à l'adoption pour les militaires et les vétérans

Cette loi vise à améliorer l'accès aux traitements de fertilité et aux services d'adoption pour les militaires, les vétérans et leurs partenaires. Elle offre un soutien pour la fécondation in vitro, la cryoconservation des gamètes et l'aide à l'adoption, ce qui peut avoir un impact significatif sur leur capacité à fonder une famille.
Points clés
Les militaires et les vétérans souffrant d'infertilité, ainsi que leurs partenaires, auront accès aux traitements de fertilité, y compris la fécondation in vitro, indépendamment du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle ou de l'état matrimonial.
Possibilité pour les militaires en service actif de cryoconserver et de stocker leurs gamètes avant les déploiements de combat ou les missions dangereuses, avec des options de stockage continu après le service.
Les vétérans seront éligibles à une aide financière pour l'adoption, ce qui leur facilitera l'agrandissement de leur famille.
Le Département de la Défense et le Département des Affaires des Vétérans coordonneront leurs efforts pour assurer la continuité des soins et faciliter la recherche sur la santé reproductive des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2734
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Families Health Services Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2734.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires et les vétérans souffrant d'infertilité, ainsi que leurs partenaires, auront accès aux traitements de fertilité, y compris la fécondation in vitro, indépendamment du sexe, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle ou de l'état matrimonial.
  • Possibilité pour les militaires en service actif de cryoconserver et de stocker leurs gamètes avant les déploiements de combat ou les missions dangereuses, avec des options de stockage continu après le service.
  • Les vétérans seront éligibles à une aide financière pour l'adoption, ce qui leur facilitera l'agrandissement de leur famille.
  • Le Département de la Défense et le Département des Affaires des Vétérans coordonneront leurs efforts pour assurer la continuité des soins et faciliter la recherche sur la santé reproductive des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Famille Prestations