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Taxe sur la Spéculation de Wall Street : Investir dans les Familles et les Communautés

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les transactions financières pour financer des investissements publics cruciaux. Elle vise à soutenir les familles, améliorer les infrastructures, protéger l'environnement et renforcer la stabilité financière, tout en minimisant l'impact sur l'investisseur moyen.
Points clés
Mise en place d'une taxe sur le transfert de propriété des titres, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés.
Les taux de la taxe varient de 0,005 % à 0,5 % de la valeur de la transaction, selon le type de titre.
Les revenus générés seront utilisés pour l'éducation universitaire gratuite, la réduction de la dette étudiante, le soutien aux familles à revenus faibles et modérés, l'amélioration des infrastructures (eau, transport), l'expansion des soins de santé (Medicare, Medicaid) et les initiatives de lutte contre le changement climatique.
Prévoit un crédit d'impôt pour les personnes à faibles revenus (moins de 50 000 USD pour les célibataires, 75 000 USD pour les déclarations conjointes) afin de compenser les coûts fiscaux potentiels.
Vise à freiner le trading à haute fréquence et à accroître la stabilité du marché financier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2735
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-13]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax on Wall Street Speculation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe sur le transfert de propriété des titres, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés.
  • Les taux de la taxe varient de 0,005 % à 0,5 % de la valeur de la transaction, selon le type de titre.
  • Les revenus générés seront utilisés pour l'éducation universitaire gratuite, la réduction de la dette étudiante, le soutien aux familles à revenus faibles et modérés, l'amélioration des infrastructures (eau, transport), l'expansion des soins de santé (Medicare, Medicaid) et les initiatives de lutte contre le changement climatique.
  • Prévoit un crédit d'impôt pour les personnes à faibles revenus (moins de 50 000 USD pour les célibataires, 75 000 USD pour les déclarations conjointes) afin de compenser les coûts fiscaux potentiels.
  • Vise à freiner le trading à haute fréquence et à accroître la stabilité du marché financier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics