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Taxe sur la Spéculation de Wall Street : Investir dans les Familles et les Communautés

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les transactions financières pour financer des investissements publics cruciaux. Elle vise à soutenir les familles, améliorer les infrastructures, protéger l'environnement et renforcer la stabilité financière, tout en minimisant l'impact sur l'investisseur moyen.
Points clés
Mise en place d'une taxe sur le transfert de propriété des titres, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés.
Les taux de la taxe varient de 0,005 % à 0,5 % de la valeur de la transaction, selon le type de titre.
Les revenus générés seront utilisés pour l'éducation universitaire gratuite, la réduction de la dette étudiante, le soutien aux familles à revenus faibles et modérés, l'amélioration des infrastructures (eau, transport), l'expansion des soins de santé (Medicare, Medicaid) et les initiatives de lutte contre le changement climatique.
Prévoit un crédit d'impôt pour les personnes à faibles revenus (moins de 50 000 USD pour les célibataires, 75 000 USD pour les déclarations conjointes) afin de compenser les coûts fiscaux potentiels.
Vise à freiner le trading à haute fréquence et à accroître la stabilité du marché financier.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2735
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-13]
Date de début : 2021-04-21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax on Wall Street Speculation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe sur le transfert de propriété des titres, y compris les actions, les obligations et les produits dérivés.
  • Les taux de la taxe varient de 0,005 % à 0,5 % de la valeur de la transaction, selon le type de titre.
  • Les revenus générés seront utilisés pour l'éducation universitaire gratuite, la réduction de la dette étudiante, le soutien aux familles à revenus faibles et modérés, l'amélioration des infrastructures (eau, transport), l'expansion des soins de santé (Medicare, Medicaid) et les initiatives de lutte contre le changement climatique.
  • Prévoit un crédit d'impôt pour les personnes à faibles revenus (moins de 50 000 USD pour les célibataires, 75 000 USD pour les déclarations conjointes) afin de compenser les coûts fiscaux potentiels.
  • Vise à freiner le trading à haute fréquence et à accroître la stabilité du marché financier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics