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Modernisation des obligations: Soutien à l'agriculture et à la fabrication.

Cette loi facilite l'accès au financement par obligations pour les petites et moyennes entreprises manufacturières et les agriculteurs. Elle augmente les limites de financement et élargit la définition des installations de fabrication, ce qui pourrait stimuler la création d'emplois et la croissance économique locale. Ces changements visent à soutenir les investissements dans l'agriculture et l'industrie.
Points clés
Les entreprises manufacturières peuvent désormais obtenir jusqu'à 50 millions de dollars en obligations, contre 10 millions auparavant, permettant des investissements plus importants.
La définition de 'site de fabrication' inclut désormais la production de biens immatériels et les installations fonctionnellement liées, ouvrant la voie à de nouveaux types d'activités.
Les nouveaux agriculteurs peuvent désormais accéder jusqu'à 552 500 dollars pour l'achat de terres et d'équipements, contre 450 000 dollars, facilitant ainsi leur démarrage.
Les limites de financement pour les entreprises et les agriculteurs seront ajustées à l'inflation, assurant leur pertinence à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2737
Parrain : Rep. Murphy, Stephanie N. [D-FL-7]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Agricultural and Manufacturing Bonds Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises manufacturières peuvent désormais obtenir jusqu'à 50 millions de dollars en obligations, contre 10 millions auparavant, permettant des investissements plus importants.
  • La définition de 'site de fabrication' inclut désormais la production de biens immatériels et les installations fonctionnellement liées, ouvrant la voie à de nouveaux types d'activités.
  • Les nouveaux agriculteurs peuvent désormais accéder jusqu'à 552 500 dollars pour l'achat de terres et d'équipements, contre 450 000 dollars, facilitant ainsi leur démarrage.
  • Les limites de financement pour les entreprises et les agriculteurs seront ajustées à l'inflation, assurant leur pertinence à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Stephanie N. [D-FL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Économie