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Simplification des plans de retraite 403(b) pour les fonctionnaires

Cette loi vise à simplifier les investissements dans les plans de retraite 403(b), populaires auprès des employés du secteur public et des organisations à but non lucratif. Les changements permettront un plus large éventail d'options d'investissement, augmentant potentiellement la flexibilité et les rendements de l'épargne-retraite. Ces modifications s'appliquent aux montants investis après le 31 décembre 2020.
Points clés
Élargit les options d'investissement pour les plans de retraite 403(b), permettant une plus grande variété de fonds.
Simplifie les règles de ces plans en supprimant certaines restrictions, ce qui pourrait faciliter la gestion de l'épargne-retraite.
Augmente la flexibilité pour les employés du secteur public et à but non lucratif dans la gestion de leurs futures prestations de retraite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2741
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-04-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Service Retirement Fairness Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2741.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargit les options d'investissement pour les plans de retraite 403(b), permettant une plus grande variété de fonds.
  • Simplifie les règles de ces plans en supprimant certaines restrictions, ce qui pourrait faciliter la gestion de l'épargne-retraite.
  • Augmente la flexibilité pour les employés du secteur public et à but non lucratif dans la gestion de leurs futures prestations de retraite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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