Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2745.
Pénalités fiscales et incitations pour maintenir les emplois aux États-Unis contre l'externalisation.
Cette loi impose de sévères pénalités financières et fiscales aux entreprises qui délocalisent plus de 50 emplois à l'étranger, tout en offrant des crédits d'impôt à celles qui rapatrient leurs opérations aux États-Unis, notamment dans les zones à faible revenu. Les citoyens bénéficieront d'une plus grande transparence concernant les licenciements liés à l'externalisation, et les fonds publics (subventions, contrats) seront dirigés de préférence vers les entreprises soutenant l'emploi national.
Points clés
Les entreprises délocalisant des emplois perdront le droit de déduire les coûts d'externalisation de leurs impôts et devront rembourser les crédits ou subventions fédérales antérieurs.
Un crédit d'impôt de 20 % est introduit pour les entreprises qui relocalisent leurs opérations aux États-Unis, en particulier dans les zones économiquement défavorisées.
Les entreprises demandant des subventions ou des contrats fédéraux qui ont externalisé plus de 50 emplois récemment feront face à des pénalités de notation (minimum 10 % de préférence négative).
Les employés concernés par des licenciements massifs doivent recevoir un avis obligatoire indiquant si leurs postes sont déplacés en dehors des États-Unis.
Statut:
Expiré
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