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Étude sur les obstacles à la conservation des terres agricoles louées

Cette loi ordonne une étude pour comprendre pourquoi les agriculteurs et les propriétaires fonciers rencontrent des difficultés à adopter des pratiques de conservation environnementale sur les terres agricoles louées. Les résultats de l'étude aideront à développer de meilleurs programmes de soutien, ce qui pourrait conduire à une alimentation plus saine et à un meilleur environnement pour tous les citoyens.
Points clés
Une étude sera menée pour identifier les problèmes empêchant les agriculteurs d'utiliser des méthodes de protection de l'environnement sur les champs loués.
L'étude prendra en compte différents types de baux, les variations régionales et l'impact de la concurrence locative sur les pratiques environnementales.
Une attention particulière sera accordée aux agriculteurs de couleur et aux jeunes agriculteurs.
Sur la base des résultats de l'étude, des recommandations seront préparées pour le Congrès, pouvant conduire à de nouveaux programmes de soutien ou à des modifications des programmes existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2756
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

CALL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2756.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une étude sera menée pour identifier les problèmes empêchant les agriculteurs d'utiliser des méthodes de protection de l'environnement sur les champs loués.
  • L'étude prendra en compte différents types de baux, les variations régionales et l'impact de la concurrence locative sur les pratiques environnementales.
  • Une attention particulière sera accordée aux agriculteurs de couleur et aux jeunes agriculteurs.
  • Sur la base des résultats de l'étude, des recommandations seront préparées pour le Congrès, pouvant conduire à de nouveaux programmes de soutien ou à des modifications des programmes existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement