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Reconnaissance de la Tribu Lumbee : Nouveaux Droits et Services Fédéraux

Cette loi reconnaît officiellement la Tribu Lumbee de Caroline du Nord, accordant à ses membres l'accès aux services et avantages fédéraux, tels que les soins de santé et l'éducation. Ce changement leur facilitera l'utilisation des programmes destinés aux tribus amérindiennes reconnues, impactant leur vie quotidienne et leur accès au soutien.
Points clés
Reconnaissance fédérale officielle de la Tribu Lumbee.
Les membres de la tribu auront accès à tous les services et avantages fédéraux disponibles pour les autres tribus amérindiennes reconnues.
Autorisation pour le gouvernement fédéral de prendre des terres en fiducie au profit de la Tribu.
La Caroline du Nord conserve sa juridiction sur les infractions pénales et les actions civiles sur les terres tribales, sauf transfert de juridiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-01
86%
Pour 357
Contre 59
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2758
Parrain : Rep. Butterfield, G. K. [D-NC-1]
Date de début : 2021-04-22
Date du vote : 2021-11-01
Réunion n° : 1
Vote n° : 341
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lumbee Recognition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reconnaissance fédérale officielle de la Tribu Lumbee.
  • Les membres de la tribu auront accès à tous les services et avantages fédéraux disponibles pour les autres tribus amérindiennes reconnues.
  • Autorisation pour le gouvernement fédéral de prendre des terres en fiducie au profit de la Tribu.
  • La Caroline du Nord conserve sa juridiction sur les infractions pénales et les actions civiles sur les terres tribales, sauf transfert de juridiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Butterfield, G. K. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 522.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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