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Soutien aux entreprises : Efficacité énergétique et création d'emplois

Cette loi établit un programme d'aide financière pour les petites et moyennes entreprises manufacturières afin de les aider à investir dans des technologies d'économie d'énergie et d'énergies renouvelables. L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation des entreprises, d'accroître leur compétitivité et de créer de nouveaux emplois. Le programme vise également à promouvoir l'embauche d'entrepreneurs respectant des normes de travail spécifiques.
Points clés
Les entreprises manufacturières peuvent recevoir des subventions pour des projets améliorant l'efficacité énergétique et utilisant des sources d'énergie renouvelables.
Le programme soutient les petites et moyennes entreprises employant jusqu'à 750 salariés.
La priorité pour les subventions est donnée aux entreprises qui s'engagent à embaucher des entrepreneurs respectant le droit du travail.
L'utilisation de produits en fer et en acier fabriqués aux États-Unis est requise, sauf dérogation spéciale.
Le programme vise à réduire la consommation d'électricité et de gaz naturel par les entreprises, ce qui peut entraîner une baisse des prix des produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2763
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Job Creation through Energy Efficient Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises manufacturières peuvent recevoir des subventions pour des projets améliorant l'efficacité énergétique et utilisant des sources d'énergie renouvelables.
  • Le programme soutient les petites et moyennes entreprises employant jusqu'à 750 salariés.
  • La priorité pour les subventions est donnée aux entreprises qui s'engagent à embaucher des entrepreneurs respectant le droit du travail.
  • L'utilisation de produits en fer et en acier fabriqués aux États-Unis est requise, sauf dérogation spéciale.
  • Le programme vise à réduire la consommation d'électricité et de gaz naturel par les entreprises, ce qui peut entraîner une baisse des prix des produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Environnement Travail Investissements publics