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Fonds Fiduciaire Ferroviaire Interurbain: Financement Stable pour le Développement Ferroviaire

Ce projet de loi établit un fonds fiduciaire dédié pour assurer un financement stable et prévisible aux services ferroviaires interurbains. L'objectif est de rendre les voyages en train plus sûrs, plus accessibles et plus pratiques pour tous les citoyens, tout en soutenant le développement de l'infrastructure ferroviaire à l'échelle nationale.
Points clés
Création du Fonds Fiduciaire Ferroviaire Interurbain, garantissant des ressources financières constantes, indépendantes des décisions budgétaires annuelles.
Le fonds soutiendra le développement et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, du matériel roulant, des gares et des installations, améliorant ainsi la qualité des voyages.
Les fonds seront alloués: 40% pour le Corridor Nord-Est et 60% pour le Réseau National, favorisant un développement équilibré du système ferroviaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2769
Parrain : Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Intercity Passenger Rail Trust Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2769.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Fonds Fiduciaire Ferroviaire Interurbain, garantissant des ressources financières constantes, indépendantes des décisions budgétaires annuelles.
  • Le fonds soutiendra le développement et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, du matériel roulant, des gares et des installations, améliorant ainsi la qualité des voyages.
  • Les fonds seront alloués: 40% pour le Corridor Nord-Est et 60% pour le Réseau National, favorisant un développement équilibré du système ferroviaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Danny K. [D-IL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie