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Taxe sur les boissons sucrées : Financement de la santé et des petits déjeuners scolaires.

Cette nouvelle loi introduit une taxe sur les boissons sucrées pour décourager leur consommation excessive et générer des revenus. Les fonds collectés seront utilisés pour lutter contre l'obésité, le diabète et les caries dentaires, et pour améliorer la qualité des repas dans le programme de petit-déjeuner scolaire. Les citoyens peuvent s'attendre à des prix plus élevés pour les boissons sucrées, mais aussi à des avantages potentiels pour la santé et à de meilleurs repas scolaires pour les enfants.
Points clés
Introduction d'une nouvelle taxe sur les boissons sucrées, dont le montant dépend de la teneur en sucre.
Les recettes fiscales financeront des programmes de prévention et de traitement des problèmes de santé liés à l'alimentation, tels que l'obésité et le diabète, en particulier dans les populations les plus touchées.
Une partie des fonds soutiendra le programme de petit-déjeuner scolaire, avec un remboursement supplémentaire pour les écoles respectant de nouvelles normes nutritionnelles plus strictes, y compris pour les sucres ajoutés.
Des prix plus élevés pour les boissons sucrées visent à décourager leur achat, contribuant potentiellement à l'amélioration de la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2772
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SWEET Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2772.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une nouvelle taxe sur les boissons sucrées, dont le montant dépend de la teneur en sucre.
  • Les recettes fiscales financeront des programmes de prévention et de traitement des problèmes de santé liés à l'alimentation, tels que l'obésité et le diabète, en particulier dans les populations les plus touchées.
  • Une partie des fonds soutiendra le programme de petit-déjeuner scolaire, avec un remboursement supplémentaire pour les écoles respectant de nouvelles normes nutritionnelles plus strictes, y compris pour les sucres ajoutés.
  • Des prix plus élevés pour les boissons sucrées visent à décourager leur achat, contribuant potentiellement à l'amélioration de la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Santé Éducation