arrow_back Retour à l'application

Réformes de la rémunération et des horaires des agents de la patrouille frontalière

Cette loi modifie la rémunération et les horaires de travail des agents de la patrouille frontalière. Elle vise à standardiser les règles de rémunération, y compris les heures supplémentaires et la formation, et à introduire des horaires de travail flexibles. Ces changements peuvent affecter les prestations de retraite et la comptabilisation du temps libre pour ces agents.
Points clés
Les agents de la patrouille frontalière choisiront leur horaire de travail et leur taux de rémunération annuellement avant le 1er décembre.
Les règles de calcul des heures supplémentaires et du temps libre pour la formation seront modifiées, introduisant des limites sur les heures comptées comme heures supplémentaires.
Certains suppléments d'heures supplémentaires seront inclus dans le salaire de base à des fins de retraite, mais avec certaines limitations.
Des horaires de travail alternatifs seront introduits, y compris un cycle de 9 jours bihebdomadaire pour certains agents et une semaine de travail de 4 jours pour d'autres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2776
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Patrol Agent Pay Reform Amendments Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2776.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents de la patrouille frontalière choisiront leur horaire de travail et leur taux de rémunération annuellement avant le 1er décembre.
  • Les règles de calcul des heures supplémentaires et du temps libre pour la formation seront modifiées, introduisant des limites sur les heures comptées comme heures supplémentaires.
  • Certains suppléments d'heures supplémentaires seront inclus dans le salaire de base à des fins de retraite, mais avec certaines limitations.
  • Des horaires de travail alternatifs seront introduits, y compris un cycle de 9 jours bihebdomadaire pour certains agents et une semaine de travail de 4 jours pour d'autres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Sécurité