Loi sur l'équité fiscale du tabac: doublement des taxes sur les cigarettes et harmonisation.
Cette loi augmente et uniformise considérablement les taux d'accise sur presque tous les produits du tabac, y compris le tabac à rouler, le tabac à pipe, les cigares et le tabac sans fumée. Cela signifie que les consommateurs devront faire face à des prix plus élevés pour ces produits, ce qui aura un impact direct sur leurs finances personnelles. De plus, le projet de loi double la taxe sur les cigarettes traditionnelles et introduit un ajustement annuel automatique de tous les taux d'imposition en fonction de l'inflation, assurant une augmentation continue des prix à l'avenir.
Points clés
Doublement de la taxe d'accise sur les petites et grandes cigarettes, entraînant une augmentation substantielle de leur prix de détail.
Égalisation des taux d'imposition pour le tabac à rouler, le tabac à pipe et la plupart des produits du tabac sans fumée au niveau des cigarettes, éliminant les disparités fiscales antérieures.
Établissement d'un nouveau taux d'imposition élevé pour les unités de tabac sans fumée à usage unique (par exemple, les sachets de nicotine).
Mise en œuvre d'un ajustement annuel de l'inflation pour tous les taux d'accise sur le tabac à partir de 2021, garantissant des augmentations de prix continues les années suivantes.
Imposition d'une taxe sur les stocks (Floor Stocks Tax) sur les produits du tabac déjà détenus en inventaire par les détaillants et les grossistes à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de la taxe.
Expiré
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