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Conservation des Highlands : Nouvelles Règles pour la Région jusqu'en 2029

Cette loi prolonge le programme de conservation des Highlands jusqu'en 2029, assurant la poursuite des efforts pour préserver les espaces verts précieux. Elle introduit également de nouvelles règles pour la gestion des fonds et élargit la définition de la région, ce qui pourrait affecter la disponibilité des terres pour la conservation et les méthodes d'évaluation.
Points clés
Le programme de conservation des Highlands est prolongé jusqu'en 2029, garantissant un financement continu pour la préservation des zones naturelles.
Les autorités étatiques peuvent désormais utiliser jusqu'à 5 % des fonds reçus pour les coûts administratifs des projets de conservation des terres, simplifiant la gestion du programme.
La définition de la région des Highlands a été mise à jour, permettant potentiellement l'inclusion de nouvelles municipalités dans le programme de conservation, élargissant ainsi la zone protégée.
De nouvelles règles d'évaluation foncière exigent l'approbation des méthodologies par le Secrétaire de l'Intérieur, visant à assurer la cohérence et l'équité dans l'acquisition de terres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2793
Parrain : Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Highlands Conservation Reauthorization Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de conservation des Highlands est prolongé jusqu'en 2029, garantissant un financement continu pour la préservation des zones naturelles.
  • Les autorités étatiques peuvent désormais utiliser jusqu'à 5 % des fonds reçus pour les coûts administratifs des projets de conservation des terres, simplifiant la gestion du programme.
  • La définition de la région des Highlands a été mise à jour, permettant potentiellement l'inclusion de nouvelles municipalités dans le programme de conservation, élargissant ainsi la zone protégée.
  • De nouvelles règles d'évaluation foncière exigent l'approbation des méthodologies par le Secrétaire de l'Intérieur, visant à assurer la cohérence et l'équité dans l'acquisition de terres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Sean Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H4477-4478)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics