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Retrait des États-Unis de la Convention Climat de l'ONU

Ce projet de loi ordonne au président de retirer les États-Unis d'une convention internationale sur le changement climatique. Cela signifie que les États-Unis ne seront plus liés par ses dispositions et n'auront plus à allouer de fonds pour sa mise en œuvre. Cela pourrait affecter la coopération internationale en matière d'environnement.
Points clés
Les États-Unis se retireront de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Le président doit notifier par écrit dans les 5 jours, le retrait prenant effet un an après réception.
Aucun fonds public ne pourra être utilisé pour soutenir les obligations de cette convention après la date effective.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2798
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for the withdrawal of the United States from the United Nations Framework Convention on Climate Change, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2798.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis se retireront de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Le président doit notifier par écrit dans les 5 jours, le retrait prenant effet un an après réception.
  • Aucun fonds public ne pourra être utilisé pour soutenir les obligations de cette convention après la date effective.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement