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Nouveau programme de rétablissement après catastrophe pour les États et les tribus

Cette loi établit un nouveau programme d'aide aux États et aux tribus indiennes après des catastrophes majeures. Elle vise à fournir un soutien financier rapide pour la reconstruction, la restauration des infrastructures et des logements, et la revitalisation économique. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure coordination de l'aide et à un accès plus rapide aux données sur les besoins après les catastrophes.
Points clés
Autorise une aide financière pour les États et les tribus suite à des catastrophes majeures, couvrant la récupération, la résilience et la revitalisation économique.
Exige la coordination des données de récupération par le gouvernement et leur divulgation publique dans les 90 jours suivant une déclaration de catastrophe, tout en protégeant les informations personnelles.
Établit des règles d'utilisation des fonds, y compris des limites de coûts administratifs et l'obligation d'utiliser une partie des fonds pour l'enlèvement des débris des cours d'eau.
Crée un fonds de réserve pour le rétablissement après les catastrophes naturelles afin de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités aux bénéficiaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2809
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Disaster Recovery Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2809.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise une aide financière pour les États et les tribus suite à des catastrophes majeures, couvrant la récupération, la résilience et la revitalisation économique.
  • Exige la coordination des données de récupération par le gouvernement et leur divulgation publique dans les 90 jours suivant une déclaration de catastrophe, tout en protégeant les informations personnelles.
  • Établit des règles d'utilisation des fonds, y compris des limites de coûts administratifs et l'obligation d'utiliser une partie des fonds pour l'enlèvement des débris des cours d'eau.
  • Crée un fonds de réserve pour le rétablissement après les catastrophes naturelles afin de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités aux bénéficiaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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