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Transparence accrue des informations sur la sécurité des produits de consommation.

Cette loi vise à supprimer les dispositions qui limitaient la divulgation d'informations par la Commission de sécurité des produits de consommation. Cela permettra aux citoyens d'accéder plus facilement aux données sur les produits potentiellement dangereux, leur permettant de prendre des décisions d'achat plus éclairées et d'améliorer leur sécurité.
Points clés
Accès facilité aux informations sur la sécurité des produits, ce qui peut aider à éviter les produits défectueux ou dangereux.
Transparence accrue des opérations de l'agence gouvernementale responsable de la sécurité des produits.
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gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Sunshine in Product Safety Act of 2021
Numéro d'impression : HR 2813
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-04-22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Transparence accrue des informations sur la sécurité des produits de consommation.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 2813.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux informations sur la sécurité des produits, ce qui peut aider à éviter les produits défectueux ou dangereux.
  • Transparence accrue des opérations de l'agence gouvernementale responsable de la sécurité des produits.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 2813

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice