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Soutien aux agriculteurs pour l'action climatique et les marchés de crédits environnementaux

Cette loi vise à faciliter la participation des agriculteurs, éleveurs et propriétaires forestiers privés aux marchés volontaires de crédits environnementaux. Ils pourront gagner de l'argent en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou en séquestrant le carbone grâce à une gestion durable des terres et des forêts. Un programme de certification pour les prestataires d'assistance technique et les vérificateurs sera mis en place pour les guider.
Points clés
Un nouveau programme de certification pour les experts afin d'aider les agriculteurs et les propriétaires forestiers à tirer profit des pratiques écologiques.
Accès facilité aux marchés où les « crédits environnementaux » pour la réduction des émissions ou la séquestration du carbone peuvent être vendus.
Mise en place d'un conseil consultatif, majoritairement composé d'agriculteurs, pour s'assurer que le programme répond à leurs besoins.
Évaluations et rapports réguliers sur l'impact du programme, y compris pour les petits agriculteurs, les nouveaux agriculteurs et ceux en situation de désavantage social.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2820
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-04-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Growing Climate Solutions Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2820.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau programme de certification pour les experts afin d'aider les agriculteurs et les propriétaires forestiers à tirer profit des pratiques écologiques.
  • Accès facilité aux marchés où les « crédits environnementaux » pour la réduction des émissions ou la séquestration du carbone peuvent être vendus.
  • Mise en place d'un conseil consultatif, majoritairement composé d'agriculteurs, pour s'assurer que le programme répond à leurs besoins.
  • Évaluations et rapports réguliers sur l'impact du programme, y compris pour les petits agriculteurs, les nouveaux agriculteurs et ceux en situation de désavantage social.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement