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Fin de l'impôt sur les revenus de placement des universités privées

Ce projet de loi vise à supprimer une taxe spécifique sur les revenus de placement des collèges et universités privés. Cela signifie que ces institutions disposeraient de plus de fonds pour investir dans l'éducation, la recherche ou potentiellement réduire les coûts pour les étudiants. À long terme, cela pourrait influencer l'accessibilité et la qualité de l'enseignement supérieur.
Points clés
Suppression de la taxe d'accise sur les revenus de placement des collèges et universités privés.
Potentiellement plus de fonds pour les universités pour investir dans l'éducation ou réduire les coûts pour les étudiants.
Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2832
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2021-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Don’t Tax Higher Education Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2832.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de la taxe d'accise sur les revenus de placement des collèges et universités privés.
  • Potentiellement plus de fonds pour les universités pour investir dans l'éducation ou réduire les coûts pour les étudiants.
  • Les changements s'appliquent aux années fiscales commençant après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Éducation