arrow_back Retour à l'application

Protection des partenaires syriens : Nouvelles règles d'immigration pour les alliés américains

Cette loi vise à faciliter l'obtention du statut d'immigrant spécial pour les Syriens qui ont collaboré avec le gouvernement américain en Syrie, tels que les interprètes ou les analystes de renseignement. Elle couvre également leurs familles. Cela permet à ces personnes de se réinstaller en toute sécurité aux États-Unis, en recevant un soutien similaire à celui des réfugiés.
Points clés
Permet aux Syriens ayant travaillé pour le gouvernement américain en Syrie pendant au moins un an depuis 2014 de demander le statut d'immigrant spécial.
Inclut les conjoints et les enfants des personnes ayant collaboré avec les États-Unis, même en cas de décès du demandeur principal.
Les demandeurs ne seront pas facturés pour les visas et les passeports, et le processus de demande devrait être achevé dans les 9 mois.
Les personnes bénéficiant de ce statut recevront une aide à la réinstallation et des avantages similaires à ceux disponibles pour les réfugiés.
Jusqu'à 4 000 personnes peuvent obtenir ce statut chaque année, avec la possibilité de reporter les places non utilisées à l'année suivante.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2838
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2021-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Syrian Partner Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2838.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux Syriens ayant travaillé pour le gouvernement américain en Syrie pendant au moins un an depuis 2014 de demander le statut d'immigrant spécial.
  • Inclut les conjoints et les enfants des personnes ayant collaboré avec les États-Unis, même en cas de décès du demandeur principal.
  • Les demandeurs ne seront pas facturés pour les visas et les passeports, et le processus de demande devrait être achevé dans les 9 mois.
  • Les personnes bénéficiant de ce statut recevront une aide à la réinstallation et des avantages similaires à ceux disponibles pour les réfugiés.
  • Jusqu'à 4 000 personnes peuvent obtenir ce statut chaque année, avec la possibilité de reporter les places non utilisées à l'année suivante.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Sécurité