arrow_back Retour à l'application

Bien-être Canin Amélioré : Nouvelles Normes pour Éleveurs et Vendeurs

Cette loi introduit des normes plus strictes en matière de bien-être animal pour les éleveurs et vendeurs de chiens. Les citoyens achetant des chiens peuvent s'attendre à ce que les animaux proviennent d'installations offrant des conditions de vie adéquates, des soins vétérinaires et une socialisation. L'objectif est d'améliorer le bien-être animal et de freiner les pratiques inhumaines.
Points clés
Des espaces plus grands et de meilleures conditions de logement pour les chiens chez les éleveurs, y compris des sols solides et une température appropriée.
Accès quotidien obligatoire à un espace d'exercice extérieur et socialisation régulière avec les humains et les autres chiens.
Exigence d'examens vétérinaires réguliers, de vaccinations et de prévention des maladies pour tous les chiens.
Nouvelles règles pour l'élevage de chiens, y compris des limites sur la fréquence des portées et l'âge des femelles reproductrices, ainsi que le dépistage des maladies héréditaires.
Obligation de trouver un foyer humain pour les chiens reproducteurs à la retraite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2840
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2021-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Puppy Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2840.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des espaces plus grands et de meilleures conditions de logement pour les chiens chez les éleveurs, y compris des sols solides et une température appropriée.
  • Accès quotidien obligatoire à un espace d'exercice extérieur et socialisation régulière avec les humains et les autres chiens.
  • Exigence d'examens vétérinaires réguliers, de vaccinations et de prévention des maladies pour tous les chiens.
  • Nouvelles règles pour l'élevage de chiens, y compris des limites sur la fréquence des portées et l'âge des femelles reproductrices, ainsi que le dépistage des maladies héréditaires.
  • Obligation de trouver un foyer humain pour les chiens reproducteurs à la retraite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock and Foreign Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture