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Programme de Restauration des Quartiers : Suppression des Barrières de Transport et Développement Communautaire

Cette loi établit un programme visant à aider les communautés à supprimer ou à moderniser les barrières de transport, telles que les autoroutes ou les voies ferrées, qui entravent la vie quotidienne. L'objectif est d'améliorer la connectivité, la santé et le développement économique dans les zones affectées, en mettant l'accent sur l'engagement communautaire et la prévention des déplacements. Le programme offre diverses subventions pour la planification, l'éducation et la mise en œuvre de projets.
Points clés
Financement de projets visant à supprimer ou à moderniser les barrières de transport (par exemple, autoroutes, voies ferrées) qui divisent les communautés.
Soutien aux communautés pour la planification et la mise en œuvre de projets améliorant la mobilité, l'accès aux services et le développement économique.
Priorité accordée aux communautés victimes d'injustices environnementales, avec des exigences d'engagement communautaire et de politiques anti-déplacement.
Obligation de payer aux travailleurs des projets de construction des salaires non inférieurs aux taux en vigueur dans la région (loi Davis-Bacon).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2859
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2021-04-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Neighborhoods and Strengthening Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement de projets visant à supprimer ou à moderniser les barrières de transport (par exemple, autoroutes, voies ferrées) qui divisent les communautés.
  • Soutien aux communautés pour la planification et la mise en œuvre de projets améliorant la mobilité, l'accès aux services et le développement économique.
  • Priorité accordée aux communautés victimes d'injustices environnementales, avec des exigences d'engagement communautaire et de politiques anti-déplacement.
  • Obligation de payer aux travailleurs des projets de construction des salaires non inférieurs aux taux en vigueur dans la région (loi Davis-Bacon).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Environnement