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Crédit d'impôt pour primo-accédants: Jusqu'à 15 000 $ de remboursement

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les personnes achetant leur première maison. Les citoyens éligibles peuvent recevoir un remboursement allant jusqu'à 15 000 dollars, visant à faciliter l'accès à la propriété. Le crédit est disponible pour ceux qui remplissent des critères spécifiques de revenu et de prix de propriété.
Points clés
Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt égal à 10% du prix d'achat de la résidence principale, jusqu'à un maximum de 15 000 dollars.
Le crédit est disponible pour les personnes n'ayant pas été propriétaires d'une résidence au cours des trois dernières années et ayant au moins 18 ans.
Des limitations de revenu (jusqu'à 160% du revenu médian de la zone) et de prix de propriété (liées au prix d'achat médian de la zone) s'appliquent.
En cas de vente du logement dans les 4 ans suivant l'achat, une partie du crédit peut être soumise à un remboursement, sauf exceptions spécifiques (par exemple, décès, service militaire, changement d'emploi).
Les dispositions s'appliquent aux logements achetés à partir du 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2863
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

First-Time Homebuyer Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2863.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'obtenir un crédit d'impôt égal à 10% du prix d'achat de la résidence principale, jusqu'à un maximum de 15 000 dollars.
  • Le crédit est disponible pour les personnes n'ayant pas été propriétaires d'une résidence au cours des trois dernières années et ayant au moins 18 ans.
  • Des limitations de revenu (jusqu'à 160% du revenu médian de la zone) et de prix de propriété (liées au prix d'achat médian de la zone) s'appliquent.
  • En cas de vente du logement dans les 4 ans suivant l'achat, une partie du crédit peut être soumise à un remboursement, sauf exceptions spécifiques (par exemple, décès, service militaire, changement d'emploi).
  • Les dispositions s'appliquent aux logements achetés à partir du 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Prestations