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Lignes directrices pour les équipes d'intervention comportementale scolaire

Cette nouvelle loi vise à améliorer la sécurité scolaire en établissant des lignes directrices pour les équipes d'intervention comportementale. Ces équipes aideront à identifier les élèves ayant besoin de soutien, tout en protégeant leurs droits et leur vie privée. L'objectif est de prévenir les problèmes et d'assurer une assistance appropriée.
Points clés
Établissement de meilleures pratiques pour les équipes d'intervention comportementale dans les écoles primaires, secondaires et les établissements d'enseignement supérieur.
Les équipes identifieront les comportements préoccupants, mettront en œuvre des interventions et géreront les risques, tout en protégeant les droits civiques.
Les lignes directrices incluent la formation à l'évaluation des menaces, la garantie d'une expertise diversifiée au sein des équipes et la protection de la vie privée des élèves.
Le Département de la Santé et des Services sociaux publiera ces lignes directrices et fournira une assistance technique aux écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-05-13
77%
Pour 323
Contre 93
Abstention 2
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2877
Parrain : Rep. Ferguson, A. Drew, IV [R-GA-3]
Date de début : 2021-04-28
Date du vote : 2021-05-13
Réunion n° : 1
Vote n° : 142
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Behavioral Intervention Guidelines Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2877.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de meilleures pratiques pour les équipes d'intervention comportementale dans les écoles primaires, secondaires et les établissements d'enseignement supérieur.
  • Les équipes identifieront les comportements préoccupants, mettront en œuvre des interventions et géreront les risques, tout en protégeant les droits civiques.
  • Les lignes directrices incluent la formation à l'évaluation des menaces, la garantie d'une expertise diversifiée au sein des équipes et la protection de la vie privée des élèves.
  • Le Département de la Santé et des Services sociaux publiera ces lignes directrices et fournira une assistance technique aux écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ferguson, A. Drew, IV [R-GA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 323 - 93, 2 Present (Roll no. 142). (text: 05/11/2021 CR H2167)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Santé Sécurité