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Retraits HSA sans impôt pour les soins à domicile des seniors.

De nouvelles règles permettent des retraits sans impôt des comptes d'épargne santé (HSA) pour couvrir des dépenses spécifiques de soins à domicile pour les seniors. Cela inclut l'aide aux activités quotidiennes comme manger ou se baigner, fournie par des soignants agréés. L'objectif est de faciliter le financement du soutien à domicile pour les personnes âgées.
Points clés
Les fonds HSA peuvent désormais être utilisés pour des services de soins à domicile qualifiés pour seniors sans impôt.
Les services doivent être fournis par des prestataires agréés par l'État et inclure au moins trois des sept activités de la vie quotidienne spécifiées (par exemple, manger, se baigner).
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des services fournis par des proches parents.
Une campagne de sensibilisation publique informera les citoyens sur ces nouvelles dépenses éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2898
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-45]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homecare for Seniors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2898.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds HSA peuvent désormais être utilisés pour des services de soins à domicile qualifiés pour seniors sans impôt.
  • Les services doivent être fournis par des prestataires agréés par l'État et inclure au moins trois des sept activités de la vie quotidienne spécifiées (par exemple, manger, se baigner).
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des services fournis par des proches parents.
  • Une campagne de sensibilisation publique informera les citoyens sur ces nouvelles dépenses éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Santé Famille