arrow_back Retour à l'application

Limitation du financement pour le Fonds national pour les sciences humaines

Ce projet de loi vise à restreindre l'utilisation des fonds par le Fonds national pour les sciences humaines. Cela signifie que certains programmes et activités précédemment financés par le Fonds pourraient être arrêtés ou considérablement réduits. Cela pourrait affecter la disponibilité des projets culturels et éducatifs soutenus par cette institution.
Points clés
La loi interdit au Fonds national pour les sciences humaines d'utiliser des fonds pour la section 7 de la loi de 1965.
Les changements entreront en vigueur le premier jour du premier exercice fiscal suivant la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_29
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Defund National Endowment for the Humanities Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_29.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi interdit au Fonds national pour les sciences humaines d'utiliser des fonds pour la section 7 de la loi de 1965.
  • Les changements entreront en vigueur le premier jour du premier exercice fiscal suivant la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Médias et Culture Éducation