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Transparence des dépenses des vétérans: surveillance des fonds COVID-19

Cette loi renforce la surveillance de la manière dont le Département des Anciens Combattants dépense les fonds reçus pour la réponse à la pandémie. Cela signifie que les citoyens peuvent être assurés que les fonds destinés à soutenir les vétérans sont utilisés de manière responsable et transparente, minimisant le risque de gaspillage.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants doit soumettre un plan détaillé pour la dépense des fonds de la pandémie de COVID-19.
Des rapports bihebdomadaires détailleront comment les fonds sont dépensés et s'ils sont conformes au plan.
Des audits et des examens indépendants vérifieront tout gaspillage, fraude ou abus dans les dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-05-17
99%
Pour 411
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2911
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2021-04-30
Date du vote : 2021-05-17
Réunion n° : 1
Vote n° : 144
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA Transparency & Trust Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2911.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants doit soumettre un plan détaillé pour la dépense des fonds de la pandémie de COVID-19.
  • Des rapports bihebdomadaires détailleront comment les fonds sont dépensés et s'ils sont conformes au plan.
  • Des audits et des examens indépendants vérifieront tout gaspillage, fraude ou abus dans les dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-63.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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