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Loi sur la réforme des achats intérieurs: Soutenir les petites entreprises américaines pour la sécurité

Cette loi vise à garantir que les agences de sécurité nationale, telles que les douanes et la protection des frontières ou la TSA, achètent principalement des équipements essentiels et des uniformes, y compris des gilets pare-balles et des chaussures, auprès de petites entreprises aux États-Unis. Cela soutient l'économie nationale et assure la qualité des fournitures. Les citoyens peuvent bénéficier indirectement d'une industrie nationale plus forte et de forces de sécurité potentiellement mieux équipées.
Points clés
Au moins un tiers des fonds pour l'équipement de sécurité clé doit être dépensé pour des produits provenant de petites entreprises américaines.
Les fournisseurs d'articles avec insignes (par exemple, écussons) doivent suivre des règles de sécurité strictes, signaler les vols et détruire les produits défectueux.
La loi exige des rapports sur les défaillances de livraison et une évaluation de l'adéquation des allocations d'uniforme pour les employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2915
Parrain : Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46]
Date de début : 2021-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2915.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Au moins un tiers des fonds pour l'équipement de sécurité clé doit être dépensé pour des produits provenant de petites entreprises américaines.
  • Les fournisseurs d'articles avec insignes (par exemple, écussons) doivent suivre des règles de sécurité strictes, signaler les vols et détruire les produits défectueux.
  • La loi exige des rapports sur les défaillances de livraison et une évaluation de l'adéquation des allocations d'uniforme pour les employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Correa, J. Luis [D-CA-46].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 578.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics