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Renforcement des normes bio: mise en œuvre accélérée des recommandations

Cette loi vise à accélérer les changements dans la réglementation des aliments biologiques. Cela signifie que les recommandations d'experts sur les produits biologiques deviendront loi plus rapidement, ce qui pourrait affecter la qualité et la disponibilité des produits biologiques sur le marché. Les consommateurs peuvent s'attendre à une plus grande transparence et cohérence dans l'étiquetage des produits biologiques.
Points clés
Mise en œuvre accélérée des recommandations relatives aux normes alimentaires biologiques, pouvant impacter la qualité et la crédibilité des produits biologiques.
Transparence accrue dans le processus de réglementation des aliments biologiques, avec accès public aux informations et possibilités de commentaires.
Introduction d'audits annuels pour les agents de certification biologique, renforçant la surveillance du marché et assurant la conformité aux nouvelles exigences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2918
Parrain : Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4]
Date de début : 2021-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Continuous Improvement and Accountability in Organic Standards Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2918.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en œuvre accélérée des recommandations relatives aux normes alimentaires biologiques, pouvant impacter la qualité et la crédibilité des produits biologiques.
  • Transparence accrue dans le processus de réglementation des aliments biologiques, avec accès public aux informations et possibilités de commentaires.
  • Introduction d'audits annuels pour les agents de certification biologique, renforçant la surveillance du marché et assurant la conformité aux nouvelles exigences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Biotechnology, Horticulture, and Research.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement