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Améliorations des plans de retraite et réduction des pénalités

Cette loi vise à simplifier la création et la gestion des plans de retraite multi-employeurs, augmentant potentiellement l'accès à l'épargne-retraite. Elle réduit également les pénalités pour les erreurs dans les distributions des plans de retraite individuels, offrant plus de temps pour les corrections.
Points clés
Permet la création de plans 403(b) multi-employeurs, ce qui pourrait faciliter l'offre de prestations de retraite par les petites entreprises.
Réduit la pénalité pour les distributions insuffisantes des plans de retraite individuels (par exemple, les IRA) de 50% à 25%, et à 10% si corrigée rapidement.
Établit des règles claires pour le délai de prescription des pénalités liées aux contributions excessives ou aux distributions incorrectes des plans de retraite individuels.
Souligne l'importance et les avantages des plans d'actionnariat salarié (ESOP) des sociétés S, favorisant la propriété des employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2927
Parrain : Rep. Kind, Ron [D-WI-3]
Date de début : 2021-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2927.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la création de plans 403(b) multi-employeurs, ce qui pourrait faciliter l'offre de prestations de retraite par les petites entreprises.
  • Réduit la pénalité pour les distributions insuffisantes des plans de retraite individuels (par exemple, les IRA) de 50% à 25%, et à 10% si corrigée rapidement.
  • Établit des règles claires pour le délai de prescription des pénalités liées aux contributions excessives ou aux distributions incorrectes des plans de retraite individuels.
  • Souligne l'importance et les avantages des plans d'actionnariat salarié (ESOP) des sociétés S, favorisant la propriété des employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kind, Ron [D-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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