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Soutien aux premiers intervenants : Prestations accrues et accès facilité à l'aide

Cette loi augmente les prestations pour les premiers intervenants qui subissent des blessures permanentes dans l'exercice de leurs fonctions et pour leurs familles en cas de décès. Elle simplifie également le processus de demande de ces prestations, en introduisant de nouvelles définitions et règles de traitement des réclamations, y compris pour ceux touchés par les attentats du 11 septembre 2001.
Points clés
Augmentation des montants des prestations pour les premiers intervenants devenus handicapés permanents suite à des blessures subies en service.
Accès facilité aux prestations pour les familles des agents décédés et pour les personnes blessées hors de leur juridiction mais lors d'interventions d'urgence.
Introduction de nouvelles définitions des blessures catastrophiques, y compris la cécité, la paraplégie et la tétraplégie, pour faciliter l'éligibilité aux prestations.
Permet aux intervenants du 11 septembre de déposer de nouvelles réclamations ou de faire réévaluer des réclamations précédemment refusées.
Renforce l'autorité du Bureau pour accélérer le traitement des réclamations et obtenir les informations nécessaires, y compris par des assignations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2936
Parrain : Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9]
Date de début : 2021-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America’s First Responders Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2936.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des montants des prestations pour les premiers intervenants devenus handicapés permanents suite à des blessures subies en service.
  • Accès facilité aux prestations pour les familles des agents décédés et pour les personnes blessées hors de leur juridiction mais lors d'interventions d'urgence.
  • Introduction de nouvelles définitions des blessures catastrophiques, y compris la cécité, la paraplégie et la tétraplégie, pour faciliter l'éligibilité aux prestations.
  • Permet aux intervenants du 11 septembre de déposer de nouvelles réclamations ou de faire réévaluer des réclamations précédemment refusées.
  • Renforce l'autorité du Bureau pour accélérer le traitement des réclamations et obtenir les informations nécessaires, y compris par des assignations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pascrell, Bill, Jr. [D-NJ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité Tribunaux et Justice