Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 2936.
Soutien aux premiers intervenants : Prestations accrues et accès facilité à l'aide
Cette loi augmente les prestations pour les premiers intervenants qui subissent des blessures permanentes dans l'exercice de leurs fonctions et pour leurs familles en cas de décès. Elle simplifie également le processus de demande de ces prestations, en introduisant de nouvelles définitions et règles de traitement des réclamations, y compris pour ceux touchés par les attentats du 11 septembre 2001.
Points clés
Augmentation des montants des prestations pour les premiers intervenants devenus handicapés permanents suite à des blessures subies en service.
Accès facilité aux prestations pour les familles des agents décédés et pour les personnes blessées hors de leur juridiction mais lors d'interventions d'urgence.
Introduction de nouvelles définitions des blessures catastrophiques, y compris la cécité, la paraplégie et la tétraplégie, pour faciliter l'éligibilité aux prestations.
Permet aux intervenants du 11 septembre de déposer de nouvelles réclamations ou de faire réévaluer des réclamations précédemment refusées.
Renforce l'autorité du Bureau pour accélérer le traitement des réclamations et obtenir les informations nécessaires, y compris par des assignations.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.