arrow_back Retour à l'application

Accès facilité aux plans de retraite pour les employés à temps partiel.

Ce projet de loi réduit la période de service requise pour que les employés à temps partiel de longue durée puissent adhérer aux plans de retraite d'entreprise. Au lieu de trois ans, seulement deux ans de service seront désormais nécessaires, ce qui leur facilitera l'épargne pour leur avenir. Ce changement vise à améliorer l'accès aux prestations de retraite pour les travailleurs à temps partiel.
Points clés
Réduction de l'exigence de service de trois à deux ans pour les employés à temps partiel afin de participer aux plans de retraite.
Plus de travailleurs à temps partiel auront accès à l'épargne-retraite par l'intermédiaire de leur employeur.
Les modifications sont rétroactives, pouvant couvrir des périodes d'emploi antérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2944
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2021-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to reduce the retirement plan period of service requirements for long-term, part-time employees.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2944.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de l'exigence de service de trois à deux ans pour les employés à temps partiel afin de participer aux plans de retraite.
  • Plus de travailleurs à temps partiel auront accès à l'épargne-retraite par l'intermédiaire de leur employeur.
  • Les modifications sont rétroactives, pouvant couvrir des périodes d'emploi antérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Impôts Prestations