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Programme de Remboursement pour l'Infrastructure de Véhicules Électriques et Hydrogène

Cette loi établit un programme de remboursement pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements afin d'acheter et d'installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et des équipements de ravitaillement en hydrogène. L'objectif est d'accroître la disponibilité de l'infrastructure de recharge sur les lieux de travail, dans les logements collectifs et les lieux accessibles au public, facilitant ainsi l'utilisation des véhicules électriques et à hydrogène.
Points clés
Remboursements disponibles pour les nouvelles installations ou le remplacement d'équipements de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène existants.
Les dépenses couvertes incluent l'équipement, la main-d'œuvre d'installation, les matériaux, les permis et les systèmes de stockage d'énergie sur site.
Le programme soutient les installations sur les lieux de travail, dans les structures de logement collectif et les lieux accessibles au public.
Une partie du financement est réservée aux communautés rurales, à faible revenu et défavorisées.
Les montants des remboursements varient selon le type d'équipement (par exemple, jusqu'à 1 000 USD pour le basique, jusqu'à 100 000 USD pour la recharge rapide CC ou l'hydrogène).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2948
Parrain : Rep. Tonko, Paul [D-NY-20]
Date de début : 2021-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electric Vehicle Infrastructure Rebate Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2948.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remboursements disponibles pour les nouvelles installations ou le remplacement d'équipements de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène existants.
  • Les dépenses couvertes incluent l'équipement, la main-d'œuvre d'installation, les matériaux, les permis et les systèmes de stockage d'énergie sur site.
  • Le programme soutient les installations sur les lieux de travail, dans les structures de logement collectif et les lieux accessibles au public.
  • Une partie du financement est réservée aux communautés rurales, à faible revenu et défavorisées.
  • Les montants des remboursements varient selon le type d'équipement (par exemple, jusqu'à 1 000 USD pour le basique, jusqu'à 100 000 USD pour la recharge rapide CC ou l'hydrogène).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tonko, Paul [D-NY-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics