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Accès facilité aux comptes d'épargne santé pendant la pandémie.

Cette loi vise à simplifier l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) pendant la pandémie de coronavirus. Elle permet à davantage de personnes, quel que soit leur type de régime de santé, de cotiser à ces comptes, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans la gestion des dépenses de santé.
Points clés
Plus de personnes peuvent ouvrir et cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), même sans un régime de santé à franchise élevée.
Les cotisations aux HSA peuvent être effectuées jusqu'à la date limite de déclaration fiscale pour l'année où la période d'urgence du coronavirus prend fin.
Ces changements s'appliquent du 13 mars 2020 jusqu'à la fin de l'urgence COVID-19 déclarée par le Président.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Pandemic Healthcare Access Act
Numéro d'impression : HR 295
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2021-01-13
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Accès facilité aux comptes d'épargne santé pendant la pandémie.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 295.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes peuvent ouvrir et cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), même sans un régime de santé à franchise élevée.
  • Les cotisations aux HSA peuvent être effectuées jusqu'à la date limite de déclaration fiscale pour l'année où la période d'urgence du coronavirus prend fin.
  • Ces changements s'appliquent du 13 mars 2020 jusqu'à la fin de l'urgence COVID-19 déclarée par le Président.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budd, Ted [R-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 295

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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Santé Impôts