arrow_back Retour à l'application

Limousines plus sûres : Nouvelles règles pour les véhicules de transport de passagers

Cette loi vise à améliorer la sécurité des passagers utilisant des services de transport comme les limousines et autres véhicules de groupe. Elle modifie la définition d'un véhicule à moteur commercial, ce qui signifie que davantage de conducteurs devront posséder un permis spécial. De plus, elle exige l'achèvement de la réglementation concernant les inspections de véhicules pour les transporteurs de passagers, garantissant un meilleur entretien.
Points clés
Plus de véhicules, y compris les limousines transportant 9 personnes ou plus (y compris le conducteur), exigeront que le conducteur détienne un permis de conduire commercial spécial, visant à accroître la sécurité.
Le gouvernement dispose de deux ans pour finaliser de nouvelles règles concernant les inspections techniques obligatoires des véhicules de transport de passagers, ce qui devrait améliorer leur état et réduire les risques d'accidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2958
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End the Limo Loophole Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de véhicules, y compris les limousines transportant 9 personnes ou plus (y compris le conducteur), exigeront que le conducteur détienne un permis de conduire commercial spécial, visant à accroître la sécurité.
  • Le gouvernement dispose de deux ans pour finaliser de nouvelles règles concernant les inspections techniques obligatoires des véhicules de transport de passagers, ce qui devrait améliorer leur état et réduire les risques d'accidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Sécurité