arrow_back Explorer le Feed

Lutte contre le terrorisme et le financement numérique illicite

Cette loi vise à renforcer la lutte contre l'utilisation des nouvelles technologies financières, y compris les monnaies numériques, pour le financement du terrorisme et les activités illicites. Elle établit un groupe de travail spécial, offre des récompenses pour les informations sur les criminels et soutient le développement d'outils pour détecter de telles menaces. Les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité grâce à une meilleure surveillance des flux financiers dans le monde numérique.
Points clés
Création d'un groupe de travail indépendant pour lutter contre le terrorisme et le financement illicite, incluant des experts du secteur privé.
Introduction de récompenses allant jusqu'à 450 000 dollars pour des informations menant à la condamnation d'individus impliqués dans l'utilisation terroriste des monnaies numériques.
Mise en place d'un programme pour soutenir le développement de nouveaux outils et technologies de détection et de prévention de l'utilisation illicite des monnaies numériques, avec une préférence pour les solutions open-source et proactives.
Exigence d'un rapport et d'une stratégie sur la manière dont les États et les organisations terroristes évitent les sanctions en utilisant les monnaies numériques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_296
Parrain : Rep. Budd, Ted [R-NC-13]
Date de début : 2021-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Financial Technology Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_296.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail indépendant pour lutter contre le terrorisme et le financement illicite, incluant des experts du secteur privé.
  • Introduction de récompenses allant jusqu'à 450 000 dollars pour des informations menant à la condamnation d'individus impliqués dans l'utilisation terroriste des monnaies numériques.
  • Mise en place d'un programme pour soutenir le développement de nouveaux outils et technologies de détection et de prévention de l'utilisation illicite des monnaies numériques, avec une préférence pour les solutions open-source et proactives.
  • Exigence d'un rapport et d'une stratégie sur la manière dont les États et les organisations terroristes évitent les sanctions en utilisant les monnaies numériques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budd, Ted [R-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Tribunaux et Justice