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Prolongation des crédits d'impôt pour l'embauche de vétérans

Cette loi prolonge les crédits d'impôt pour les employeurs qui embauchent des vétérans, facilitant ainsi leur retour sur le marché du travail. Les entreprises, y compris certaines non rentables, peuvent bénéficier d'un soutien financier, encourageant la création d'emplois pour les anciens militaires. Les changements visent à simplifier le processus de demande de crédit et à stimuler l'emploi des vétérans.
Points clés
Prolongation du crédit d'impôt pour les entreprises embauchant des vétérans, augmentant potentiellement leurs opportunités d'emploi.
Simplification des procédures pour les employeurs demandant le crédit, facilitant l'embauche de vétérans.
Éligibilité au crédit étendue à certaines entreprises non rentables, élargissant le bassin d'employeurs potentiels pour les vétérans.
Exigence de rapport gouvernemental sur l'efficacité du programme pour évaluer son impact sur l'emploi des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_2963
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2021-05-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

VOW to Hire Heroes Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_2963.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du crédit d'impôt pour les entreprises embauchant des vétérans, augmentant potentiellement leurs opportunités d'emploi.
  • Simplification des procédures pour les employeurs demandant le crédit, facilitant l'embauche de vétérans.
  • Éligibilité au crédit étendue à certaines entreprises non rentables, élargissant le bassin d'employeurs potentiels pour les vétérans.
  • Exigence de rapport gouvernemental sur l'efficacité du programme pour évaluer son impact sur l'emploi des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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